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  • Information ouverte

    Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunau...

    La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017

    L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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