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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Occurrence relative du loup à tête large dans l'estuaire et le golfe du Saint...

    Distribution spatiale de l’occurrence relative du loup à tête large selon les relevés de recherche annuels du MPO sur les poissons de fond menés par les régions du Québec (1978-2008) et du Golfe (1971-2008). Les données de capture et d'effort ont été agrégées par cellules de 100 km². La...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
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    Occurrence relative du loup tacheté dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent

    Distribution spatiale de l’occurrence relative du loup tacheté selon les relevés de recherche annuels du MPO sur les poissons de fond menés par les régions du Québec (1978-2008) et du Golfe (1971-2008). Les données de capture et d'effort ont été agrégées par cellules de 100 km². La probabilité...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Observations de rorqual bleu dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent

    Des données d'observations ont été recueillies par la Station de Recherche des Îles Mingan (SRIM) entre 1980 et 2008 grâce à des études annuelles réalisées dans le golfe du Saint-Laurent entre la fin mai et début novembre. Les relevés sont réalisés à partir de bateaux pneumatiques permettant des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    • SHP
    • ESRI REST
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    Occurrence relative du loup atlantique dans l'estuaire et le golfe du Saint-L...

    Distribution spatiale de l’occurrence relative du loup atlantique selon les relevés de recherche annuels du MPO sur les poissons de fond menés par les régions du Québec (1978-2008) et du Golfe (1971-2008). Les données de capture et d'effort ont été agrégées par cellules de 100 km². La...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • SHP
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    • ESRI REST
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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