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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Énoncé concernant la Chartre : Projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi sur ...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre : Projet de loi C-20 : Loi concernant certaines ...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie ...

    La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Enquête sur la satisfaction des clients du ministère de la Justice du Canada

    Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement et l’élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux à l’intention des Canadiens, afin de réaliser les priorités du gouvernement. Le...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
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    Ministère de la Justice Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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