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    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2007-2008

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie ...

    La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2001-2002

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2015-2016

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Décisions relatives à la libération conditionnelle-2009-2010

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la jus...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’oeil : Regard prospectif sur le système de justice du ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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