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    Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la jus...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Regard prospectif sur le système de justice du ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2018-19

    L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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