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Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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22 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie ...

    La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la jus...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Recherche en un coup d’oeil : Regard prospectif sur le système de justice du ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • autre
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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