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  • Information ouverte

    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
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    Ministère de la Justice Canada
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  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Ce que nous avon entendu - Transformer le système Canadien de justice pénale

    Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, les problèmes et les améliorations proposées. Ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement du Canada. L’un des objectifs importants consistait à examiner...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada

    Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada. Le présent document porte sur trois questions : nous examinerons d’abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Estimation de l'incidence économique des crimes violent au Canada en 2009

    Le présent rapport fait état des coûts associés à cinq catégories d’actes criminels violents : les voies de fait, le harcèlement criminel, l’homicide, le vol qualifié et l’agression sexuelle et les autres infractions d’ordre sexuel. Nous nous sommes penchés sur les incidents survenus en 2009 et...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Code de valeur et d’ethique du ministere de la Justice

    Élaboré conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le Code de valeurs et d'éthique du ministère de la Justice (le Code) énonce les valeurs et les règles d'éthique qui guident les fonctionnaires du Ministère dans toutes...
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    Ministère de la Justice Canada
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