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Portail du gouvernement ouvert

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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Sondage national sur la justice de 2018 - rapport final et tableaux de données

    Le Sondage national sur la justice de 2018 servira à orienter l’élaboration de politiques, d’activités de mobilisation du public et de communications. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des éléments suivants : › Le système de...
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    Ministère de la Justice Canada
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tableau de bord de l'état du système de justice pénale

    Ce tableau de bord illustre neuf résultats de haut niveau du système canadien de justice pénale identifiés à travers des recherches extensives et de multiples consultations avec des partenaires du système de justice pénale, d’intervenants, des experts ainsi que d’autres canadiens. Ces résultats...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de jur...

    La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Questionnaire soumis par l’honorable Barbara J. Norell

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Questionnaire soumis par l’honorable Sally A. Gomery

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Questionnaire soumis par l’honorable Michael J. Brundrett

    Selon le nouveau processus de nomination des juges introduit par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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