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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
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    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous ...

    La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Questionnaire de l’honorable Gregory A. Cann

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Questionnaire de l’honorable Sharon Shore

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justi...

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

    Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Le point de vue des jeunes sur l’accès à la jus...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Regard prospectif sur le système de justice du ...

    De 2016 à 2019, le ministère de la Justice Canada a organisé des rencontres avec de jeunes Canadiens pour connaître leur point de vue sur différentes questions relatives à la justice. Les jeunes retenus pour ces projets de mobilisation de la jeunesse n’ont reçu aucune formation ou information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2018-19

    L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Aide juridique au Canada en 2016-2017

    L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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