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    La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie ...

    La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations...
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    Ministère de la Justice Canada
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    L’incidence des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge ad...

    Le présent rapport vise principalement à exposer certaines des principales constatations tirées de cet ensemble de connaissances et à les appliquer au problème des agressions sexuelles et de leurs effets sur les victimes. Plus particulièrement, nous examinons et mettons en évidence certains des...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
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    L'état du Système de justice pénale - Rapport 2019

    Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Durée de traitement des causes devant les tribunaux de jur...

    La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre 2006-2007 et 2016-2017. Les données présentées sont également tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 du ministère de la Justice, qui a...
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    Précis des faits - Agression sexuelle

    La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police 2018 et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête...
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    Rapports de vérification interne 2008

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
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