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3 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - N...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - ...

    Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • autre
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