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Divulgation proactive
Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation e...
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.

Organisation:

Affaires mondiales Canada
Formats des ressources:
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Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation e...