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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements du chef de mission (CDM), présentant l’harmonisat...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 du Chef de mission (CDM), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Rapport sur les engagements consulaires, présentant l’harmonisation à l'archi...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification consulaire 2017-2018, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment des programmes (AAP) 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada....
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport sur les engagements consulaires, présentant l’harmonisation aux prior...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification consulaire 2017-2018, et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018 d’Affaires mondiales Canada. Les missions doivent déterminer...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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