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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Nunavut

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Territoires du Nord-...

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Yukon

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Terre-Neuve-et-Labrador

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Alberta

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Saskatchewan

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Île-du-Prince-Édouard

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants - Colombie-Britannique

    Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon le revenu de l’époux tenu de verser celle-ci (le « débiteur alimentaire ») et le nombre d’enfants en cause.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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