Sélection de la langue

Recherche

Portail du gouvernement ouvert

  • Fédérale

    Précis des faits - Violence entre partenaires intimes

    La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • autre
  • Fédérale

    Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

    Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Précis des faits - Enquêtes préliminaires (2019)

    Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justi...

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Conditions hivernales de surface – Relevé héliporté

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions hivernales de surface dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. L’année 2010 n’a cependant pas été prise en considération dans la moyenne parce que celle-ci a été exceptionnellement chaude. Le relevé a eu lieu tous les ans en mars. Les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
  • Fédérale

    Conditions estivales de surface – Relevés multidisciplinaires

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions estivales de surface dans l'estuaire et le golfe du St-Laurent. Les données proviennent des relevés multidisciplinaires effectués lors des mois d'août et de septembre. Les conditions de surface sont décrites par la température, la salinité et...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
  • Fédérale

    Réseau des thermographes côtiers du Ministère des Pêches et Océans (MPO)-Québec.

    Ce jeu de données contient les données de température et de salinité de surface du réseau élargi des thermographes côtiers du système du St-Laurent: fleuve, estuaire et golfe. Il inclut les données du réseau des niveaux d'eau du Service hydrographique du Canada (SINECO), du réseau des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ZIP
    • ESRI REST
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).