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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit d’Hécate

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le détroit d’Hécate. Introduction Le premier relevé...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de l’île de Vancouver

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans sur la côte ouest de l’île de Vancouver. Introduction...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit de Georgie

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dansle détroit de Georgie. Introduction Le relevé...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond sur la côte ouest de Haida Gwaii. Introduction Le premier...
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    Pêches et Océans Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond des poissons démersaux

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative, ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le bassin Reine-Charlotte (BRC), le détroit d’Hécate...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Relevé synoptique au chalut de fond dans le détroit de la Reine-Charlotte

    Données sur les prises, l’effort de pêche, les emplacements (latitude, longitude), les indices d’abondance relative ainsi que données biologiques connexes provenant de relevés au chalut de fond sur plusieurs espèces de poissons de fond dans le détroit de la Reine-Charlotte. Introduction Le...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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