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    L'habitat essentiel désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril

    Le Programme des espèces en péril consiste à réaliser le mandat du MPO en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin d’assurer la protection, le rétablissement et la conservation de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites au Canada. On a déterminé l'habitat essentiel pour les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Répartition des espèces aquatiques en péril du MPO

    Le Programme des espèces en péril est responsable du mandat du MPO issu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin d’assurer la protection, le rétablissement et la conservation de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites au Canada. Cette base de données spatiales a été élaborée dans le...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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