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    Rapport de ce que nous avons entendus : Une consultation publique sur l'aide ...

    Au cours du mois de janvier et au début février 2020, le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur l'aide médicale à mourir (AMM). La consultation en ligne – un court questionnaire – a été accessible aux membres du public à partir de la matinée du lundi 13 janvier jusqu'à minuit, le...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Concentration de sels nutritifs aux stations du programme de monitorage de la...

    Série temporelle de la concentration des sels nutritifs inorganiques dissous (nitrate, silicate, phosphate) (mmol/m2) aux 3 stations fixes et aux 46 stations, positionnées le long des sections, du Programme de Monitorage de la Zone Atlantique (PMZA) sous la responsabilité de la région du Québec....
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    Pêches et Océans Canada
    Publiée par:
    Pêches et Océans Canada
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    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Conditions hivernales de surface – Relevé héliporté

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions hivernales de surface dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. L’année 2010 n’a cependant pas été prise en considération dans la moyenne parce que celle-ci a été exceptionnellement chaude. Le relevé a eu lieu tous les ans en mars. Les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Conditions estivales de surface – Relevés multidisciplinaires

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions estivales de surface dans l'estuaire et le golfe du St-Laurent. Les données proviennent des relevés multidisciplinaires effectués lors des mois d'août et de septembre. Les conditions de surface sont décrites par la température, la salinité et...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Dénombrement du phytoplancton et conditions océanographiques aux stations du ...

    Abondance des espèces phytoplanctoniques (cell/L) et conditions océanographiques (température, salinité, chlorophylle-a (mg/m³) pour certaines années et concentration en sels nutritifs (mmol/m³)) aux stations du Programme de Monitorage des Algues Nuisibles (PMAN) de 1994 à 2016. La couche...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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