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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-14 : Loi no 2 concernant certai...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-15 : Loi concernant la prestati...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi modif...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Charte : Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code crim...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre: Loi concernant certaines mesures en réponse à l...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Énoncé concernant la Chartre: Loi modifiant la loi sur la gestion des finance...

    La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité...
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    Concentration de sels nutritifs aux stations du programme de monitorage de la...

    Série temporelle de la concentration des sels nutritifs inorganiques dissous (nitrate, silicate, phosphate) (mmol/m2) aux 3 stations fixes et aux 46 stations, positionnées le long des sections, du Programme de Monitorage de la Zone Atlantique (PMZA) sous la responsabilité de la région du Québec....
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    Pêches et Océans Canada
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    Pêches et Océans Canada
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    Conditions hivernales de surface – Relevé héliporté

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions hivernales de surface dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. L’année 2010 n’a cependant pas été prise en considération dans la moyenne parce que celle-ci a été exceptionnellement chaude. Le relevé a eu lieu tous les ans en mars. Les...
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    Pêches et Océans Canada
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    Conditions estivales de surface – Relevés multidisciplinaires

    Moyenne, pour les années 2008 à 2017, des conditions estivales de surface dans l'estuaire et le golfe du St-Laurent. Les données proviennent des relevés multidisciplinaires effectués lors des mois d'août et de septembre. Les conditions de surface sont décrites par la température, la salinité et...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Dénombrement du phytoplancton et conditions océanographiques aux stations du ...

    Abondance des espèces phytoplanctoniques (cell/L) et conditions océanographiques (température, salinité, chlorophylle-a (mg/m³) pour certaines années et concentration en sels nutritifs (mmol/m³)) aux stations du Programme de Monitorage des Algues Nuisibles (PMAN) de 1994 à 2016. La couche...
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    Pêches et Océans Canada
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