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    Registre de la Loi sur les pêches

    La Loi sur les pêches modifiée de 2019 contient une disposition qui obligera Pêches et Océans Canada (MPO) à détenir un registre (le registre de la Loi sur les pêches) permettant au public d’accéder au moins aux renseignements et aux documents suivants : • autorisations • permis pour des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    La foire aux questions : l’information sur les obligations alimentaires dans ...

    En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Structure verticale et horizontale de l'eau de mer de la Coast of Bays: Struc...

    Cet ensemble de données a été compilé dans le cadre d'un effort pluriannuel dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO) pour appuyer la réglementation de l'aquaculture durable dans la « Coast of Bays », une région de la côte sud de Terre-Neuve. Il s'agit du deuxième d'une série visant à fournir une...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Mesures de la de Coast of Bays: géographie, hydrologie et océanographie physi...

    Cet ensemble de données a été compilé dans le cadre d'un effort pluriannuel dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO) pour appuyer la réglementation de l'aquaculture durable dans la région de la « Coast of Bays », une région de la côte sud de Terre-Neuve. Il s'agit du premier ensemble d'une série...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Occurrence relative de la raie tachetée dans l'estuaire et le golfe du Saint-...

    Distribution spatiale de l’occurrence relative de la raie tachetée basée sur les relevés de recherche annuels du Ministère des Pêches et Océans (MPO) sur les poissons de fond réalisés entre 2004 et 2010. La probabilité de capture d’une raie tachetée dans un trait et dans une cellule (son...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Présence de la raie à queue de velours dans l'estuaire et le golfe du Saint-L...

    Distribution spatiale de présence de la raie à queue de velours exprimée en poids de captures basée sur les relevés de recherche annuels du Ministère des Pêches et Océans (MPO) sur les poissons de fond réalisés entre 2004 et 2010. Les données de capture (kg/mile nautique) sont agrégées par...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Présence de la raie épineuse dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent

    Distribution spatiale de présence de la raie épineuse exprimée en poids de captures basée sur les relevés de recherche annuels du Ministère des Pêches et Océans (MPO) sur les poissons de fond réalisés entre 2004 et 2010. Les données de capture (kg/mile nautique) sont agrégées par cellules de...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    • ESRI REST
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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