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    Service de cartes maritimes (CEN) Cartes Électroniques de Navigation MPO

    Ce service fournit une compilation de cartes de navigation électroniques (ENC) produit par le Service hydrographique du Canada. Tout les informations fournies par ce service sont conformes à la publication S-57 de l'Organisation hydrographique internationale (OHI). Une ENC contient toutes les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Mouillages et zones de mouillages canadiennes

    Mouillages et zones de mouillages canadiennes est composés de quatre fichiers qui comprennent des zones de mouillage (ACHARE) et des mouillages à un seul navire (ACHBRT). Les fichiers sont soit un avec des points et un avec des polygones pour chacun des deux types mouillages. Ces fichiers sont un...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    • SHP
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    Voies de circulation navire

    Ce service fournit l’organisation du trafic. Ceux-ci incluent direction établie (obligatoire) du trafic, direction recommandée du trafic, lignes de séparation, zones de séparation, limites de zone de mesure d’organisation de trafic restreint, limites de mesure d’organisation de trafic, zone de...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • ESRI REST
    • XLSX
    • SHP
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    La foire aux questions : l’information sur les obligations alimentaires dans ...

    En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un certain nombre de questions concernant la pension alimentaire pour enfants et pour époux, ainsi que d'autres questions en droit de la famille. La foire aux questions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Limites des cartes marines en papier

    Ce document affiche la couverture des produits créés par le Service hydrographique du Canada, dont les cartes marines individuelles sur support papier, les cartes électroniques de navigation (CÉN) vectorielles et les collections de cartes marines numériques matricielles (BSB).
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
  • Fédérale

    Séries de CD Limites des Cartes

    Ce document affiche la couverture des produits créés par le Service hydrographique du Canada, dont les cartes marines individuelles sur support papier, les cartes électroniques de navigation (CÉN) vectorielles et les collections de cartes marines numériques matricielles (BSB).
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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