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    Legistics

    Legistics est un ensemble de termes couramment utilisés dans les décisions législatives ou les documents juridiques. Il est censé donner un sens aux termes utilisés, y compris nonobstant, langage non sexiste et autres. De temps en temps, en raison de la nature d'une ressource, celle-ci ne peut...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Guide fédéral de jurilinguistique législative française (JLF)

    Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Aires de reproduction et d'alimentation du phoque commun dans le fjord du Sag...

    Couche regroupant l’information connue des aires de reproduction et d'alimentation du phoque commun dans le fjord du Saguenay, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1968 et 2001. Information additionnelle Les aires de reproduction...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
    • ESRI REST
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    Mégahabitats de l'estuaire et du golfe du St-Laurent - Base de données

    Les données disponibles pour l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent sur la salinité, la température, l’oxygène dissous, la profondeur, la pente et la variabilité du relief de même que sur les sédiments, ont été agrégées en utilisant une grille avec une résolution de 100 km² à des fins...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • SHP
    • CSV
    • ESRI REST
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    Substrats benthiques du fjord du Saguenay, l'estuaire maritime et du golfe du...

    Description de la morphologie sous-marine et des caractéristiques des sédiments (lithologie, taille des particules, minéralogie et chimie) du fjord du Saguenay, l'estuaire maritime et du golfe Saint-Laurent. La couche contient une synthèse des données géologiques et géochimiques récoltées et...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    • SHP
    • ESRI REST
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    • HTML
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Paramètres significatifs pour différentes espèces à statut selon la Loi sur l...

    Couches présentant divers paramètres importants tels que l’inventaire, la présence, les observations, la distribution, l’occurrence relative ou le taux de capture, l’habitat essentiel, les aires de reproduction et d'alimentation, les frayères et les sites d’échouerie potentiels pour les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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