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    La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie ...

    La présente bibliographie annotée dresse un inventaire complet et un résumé accessible des travaux de recherche et débats scientifiques sur la JR utilisée dans les cas de violence sexuelle contre des adultes. La bibliographie annotée est divisée en deux sections principales : 1) évaluations...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justi...

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones

    Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Violence entre partenaires intimes

    La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées en 2015 et en 2018. Dans le Juristat de 2015, le CCJS a relié les données signalées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le répertoire de la justice réparatrice

    Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le rapport final sur l'examen du système de justice pénale du Canada

    Cet examen exhaustif, le premier du genre depuis 1982, visait à guider l’action du gouvernement pour que le système de justice pénale du Canada soit juste, équitable et empreint de compassion, qu’il favorise la sécurité, le bien-être et la prospérité de la société et qu’il reflète avec exactitude...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Enquêtes préliminaires (2019)

    Cette fiche d’information se fonde sur deux publications canadiennes de 2005 et 2010 sur des données accessibles au public, sur des données obtenues par demande spéciale auprès du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et sur des rapports de recherche internes préparés...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le vécu de victimes d’actes criminels dans le processus de la justice réparat...

    Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport : • contexte de la justice réparatrice et sa...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Tendances en matière de justice 2 : Automatisation de la justice. Un aperçu d...

    Ce rapport sur l’essentiel de 2018 met l’accent sur les technologies de l’automatisation et sur la façon dont celles-ci devraient façonner le système de justice dans l’avenir. Les six facteurs identifiés dans le premier rapport sur l’essentiel — nouveaux modèles d’affaire, accès à la loi,...
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    Ministère de la Justice Canada
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