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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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110 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Précis des faits - Surreprésentation des Autochtones dans le système de justi...

    Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci. Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Affaires étrangères, Com...

    Le document du Plan de Mise en Oeuvre Pour un Gouvernement Ouvert décrit les activités prévues du MAECD et les produits livrables correspondants en fonction des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre en...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d’oeil : Sondage national sur la justice de 2017 - Commi...

    La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Participation par catégorie d'emploi

    Participation des anglophones et des francophones au sein de l'administration publique centrale par category professionnelle.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
    • DOC
  • Fédérale

    Précis des faits - Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017

    Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Elle constitue une mise à jour d’un Précis des faits similaire publié en 2017 qui était fondé...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Recherche en bref - Justice réparatrice

    La justice réparatrice (JR) est une approche de justice axée sur l'examen des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes et en donnant aux parties directement touchées par un crime (victime(s), délinquant et collectivité) l'occasion de déterminer leurs besoins...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l'honorable Christian Lyons

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Questionnaire de l’honorable Susan Wong

    Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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