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2 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'adm...

    Ce que nous avons trouvé: Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO

    Ce que nous avons trouvé Les jeunes ont relevé que les facteurs les plus importants dont les juges devraient tenir compte lorsqu’ils infligent des peines justes et équitables sont les circonstances personnelles et les antécédents de l’accusé, la nature de l’infraction, y compris le contexte, la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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