Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

7 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Précis des faits - Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada, 2017

    Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Elle constitue une mise à jour d’un Précis des faits similaire publié en 2017 qui était fondé...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Crimes haineux déclarés par la police - 2016

    L’infographie a été créée aux fins de séances d’information internes par le Groupe de recherche sur les politiques du ministère du Patrimoine canadien. C’est une façon claire, efficace et artistique de présenter des données complexes, tout en conservant l’attention de la personne qui regarde....
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Liberté sous caution et infractions contre l'adm...

    Ce que nous avons trouvé: Les jeunes étaient d’avis qu’un accusé devrait être mis en liberté sous caution en attendant son procès, peu importe le type d’infraction (à certaines conditions), plutôt que d’être placé sous garde. Ils estimaient que les personnes accusées devraient disposer de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Recherche en un coup d'oeil: Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO

    Ce que nous avons trouvé Les jeunes ont relevé que les facteurs les plus importants dont les juges devraient tenir compte lorsqu’ils infligent des peines justes et équitables sont les circonstances personnelles et les antécédents de l’accusé, la nature de l’infraction, y compris le contexte, la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Les signataires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ont convenu de mettre en place des programmes et des lois complémentaires pour assurer la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le Programme de rétablissement du loup à tête large (Anarhichas denticulatus) et du loup tacheté (Anarhichas minor) et plan de gestion du loup atlantique (Anarhichas lupus) au Canada (Kulka et al. 2007) (ci-après appelé le « programme de rétablissement ») a été publié dans le Registre public des...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    L’obovarie ronde et le ptychobranche réniforme, qui partagent des aires de répartition actuelles et historiques communes, doivent faire face à des menaces essentiellement semblables pour assurer leur survie. La collaboration systématique avec les équipes existantes de rétablissement de...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).