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10 dossiers trouvés
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    Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne ...

    Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire – substances chimiques et polym...

    2017 résumé de la mise à jour de l’inventaire - substances chimiques et polymères Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances fabriquées ou importées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’Avis...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Données recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la prot...

    Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999]. Ces avis visent les substances chimiques d’intérêt dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Afin...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances ignifuges organiques (2013) Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l'avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques (2011). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances contenant du sélénium (2013). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances des phtalates (2013) Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur cer...

    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur certaines substances de N phénylanilines substituées (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé...
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    Environnement et Changement climatique Canada
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    Renseignements reçus en réponse à l’initiative de collecte de données sur les...

    Renseignements reçus en réponse à l'initiative de collecte de données sur certaines substances contenant du cobalt (2012). Afin d’accroître la transparence et de faciliter l’accès à l’information sur les substances commercialisées au Canada, le gouvernement du Canada fournit un résumé des...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
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