Zones inondables réglementées
Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Les cartes de zones inondables annexées au règlement d’urbanisme désignent les secteurs où l’occupation du territoire est...
Organisation:
Gouvernement et municipalités du Québec
Publiée par:
Gouvernement et municipalités du Québec
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