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4 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2015

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2012

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport définitif du comité de rédaction constitutionnelle française chargé d...

    Avis au lecteur : Ce document constitue la recommandation du Comité créé au titre de l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982; il n'a été remplacé par aucun autre document établi au titre de cet article. L'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 dispose que le «ministre de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada

    Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
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