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5 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2017

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2011

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille

    Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte du droit de la famille, la violence, la maltraitance et la négligence...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017

    L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada

    Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada. Le présent document porte sur trois questions : nous examinerons d’abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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