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    Recherche en bref Évaluations et analyses du système de mise en liberté sous ...

    La présente Recherche en bref est fondée sur des données publiques provenant de plusieurs études et publications du ministère de la Justice, des gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux), du milieu universitaire et d’organismes communautaires qui ont été publiées entre 2009...
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    Ministère de la Justice Canada
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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de ...

    En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits : Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunau...

    La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017

    L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Fiche d'information : Réforme du droit pénal en matière de prostitution : Pro...

    Le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014. Le projet de loi C-36 traite la prostitution comme une forme d’exploitation sexuelle qui a une incidence disproportionnée sur les femmes et les...
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    Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images intimes

    Le rapport comporte deux parties : la première traite de la cyberintimidation et renferme des renseignements sur l'ampleur du problème, les répercussions de la cyberintimidation pour les victimes, les réponses législatives et les politiques en vigueur ainsi que les modifications potentielles du...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Projet de loi C-26 (2012 L.C. ch. 9) RRéforme de la légitime défense et défen...

    Le projet de loi C-26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, L.C. 2012 ch. 9, entrera en vigueur le 11 mars 2013. Il remplacera alors les anciennes dispositions du Code criminel relatives à la légitime défense et à la défense des biens par de nouveaux moyens de défense...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Document Technique : Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour ...

    Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 décembre 2013 dans l’affaire Bedford et explique le fondement de la réponse législative du gouvernement: le projet de loi C-36, intitulé la Loi sur la protection des collectivités et des...
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    Ministère de la Justice Canada
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