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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne ...

    Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • HTML
  • Fédérale

    Rapports de vérification interne 2014

    Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Provinciale

    Normes de soins continus pour les établissements de soins de longue durée Rap...

    Le ministère de la Santé de l'Alberta surveille tous les logements de soutien et les établissements de soins de longue durée pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes d'hébergement, au moins une fois par année. L'objectif des normes d'hébergement est de veiller à ce que le logement...
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Publiée par:
    Ministère de la Santé
    Formats des ressources:
    • XLSX
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