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109 dossiers trouvés
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    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre et mi...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles,...
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    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Vérification du courrier centralisé - Avril 2017

    L’initiative de courrier centralisé a été conçue en 2011 pour acheminer tous les documents provenant des vétérans vers un emplacement central, afin de réduire la confusion qu’entraînent chez les membres du personnel et les vétérans les multiples choix d’adresses. Lancé en 2011, le projet de...
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    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Vérification de la numérisation des documents médi...

    L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée à l’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de la demande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés au ministère de la Défense nationale (MDN), à...
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    Anciens Combattants Canada Examen de la marihuana à des fins médicales - Nove...

    Avant l’adoption du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) était extrêmement restrictif. En effet, il prévoyait l’accès au cannabis que dans des circonstances limitées, et cet accès devait être autorisé par un...
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    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Évaluation du programme des services de transition...

    L’évaluation du Programme des services de transition de carrière (STC) a été réalisée conformément au Plan approuvé d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2012-2017 d’Anciens Combattants Canada. Les modalités relatives aux Services de transition de carrière étaient valides jusqu’au 31...
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    Vérification du service de téléphonie d'Anciens Combattants Canada - Juin 2016

    Un système de téléphonie efficace et efficient est crucial lorsque le personnel d’Anciens Combattants Canada (ACC) doit fournir des renseignements aux vétérans, à leur famille et aux fournisseurs de services. Le Réseau national des centres d’appels (RNCA) offre un point de contact central aux...
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    Anciens Combattants Canada Évaluation du programme d'avantages financiers - S...

    L’évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada. La dernière évaluation du Programme remonte à 2010-2011; elle a été réalisée dans le cadre de l’évaluation globale de la...
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    Anciens Combattants Canada Évaluation du partenariat entre Anciens Combattant...

    En 2012, Anciens Combattants Canada (ACC) et Service Canada ont conclu une entente de partenariat selon laquelle Service Canada utiliserait son site Web, ses services en personne et ses services téléphoniques pour offrir des renseignements généraux sur les services et les avantages d’ACC aux...
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    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Évaluation du programme pour l'autonomie des ancie...

    L’évaluation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (ci-après appelé le « Programme ») a été réalisée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2015-2020 d’Anciens Combattants Canada (ACC). L’évaluation couvre la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015...
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    Anciens Combattants Canada Vérification des petites caisses - Octobre 2015

    Le Règlement sur les avances comptables (RAC) habilite les ministères à constituer des petites caisses pour répondre à des besoins opérationnels précis. Chaque petite caisse peut contenir jusqu’à 2 000 $, mais aucune transaction ne peut dépasser 200 $. Anciens Combattants Canada (ACC) possède...
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