Sélection de la langue

Rechercher

Portail du gouvernement ouvert

  • Données ouvertes

    Donnees pour le registre des brevets

    Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    les avis de conformité DIN Product

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Les avis de conformité Product Route

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Notice of Compliance Product Ingredient

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Mesures des aérosols et des gaz rares radioactifs durant l'accident nucléaire...

    "Cet ensemble de données présente les résultats obtenus par deux réseaux de surveillance radiologique exploités par Santé Canada, soit les sites de surveillance canadiens mis en place dans le cadre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et le Réseau canadien de...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).