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1 dossier trouvé
  • Information ouverte

    Directive sur le comportement éthique

    En vertu du CVESP et de l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, SPC a élaboré son propre Code organisationnelen juin 2013 afin d'encadrer le comportement éthique et la prise de décisions dans le contexte des activités quotidiennes de SPC. Le...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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