Portail du gouvernement ouvert
Comparution du sous-ministre du Développement international de devant le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international (AEFA) sur …
- Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et …
En bref
L’importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation …
1.1 Le present Avis a pour objet:
a. D'informer les importateurs des politiques et des pratiques du ministre régissant l'attribution …
Exportations de bois d'œuvre résineux aux États-Unis : liste des détenteurs de parts de contingent
Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …
La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …