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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Convention relative aux droits des personnes handicapées – Rapport intérimair...

    Les 3 et 4 avril 2017, le Canada a comparu devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Comité) pour l’examen de son rapport initial sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le Comité a publié ses observations finales concernant le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Regards sur la société canadienne

    Cette publication recueille et analyse un vaste éventail de données afin de fournir des informations sur plusieurs aspects de la société canadienne, incluant les enjeux liés au travail, au revenu, à l'éducation, aux phénomènes sociaux et démographiques qui ont un impact sur la vie des Canadiens.
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Les dons de bienfaisance au Canada - Infographie

    Cette infographie présente les résultats en matière de dons de l’Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation de 2013. Le but de cette enquête est la collecte de données sur les activités bénévoles non rémunérées, les dons aux oeuvres de bienfaisance et la participation....
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation - Infog...

    Cette infographie présente les résultats en matière de bénévolat de l'Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation de 2013. Statistique Canada a procédé à cette enquête afin de mieux comprendre comment les Canadiens, que ce soit de manière autonome ou avec l'aide...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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