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  • Divulgation proactive

    Comparution de l’hon. Bardish chagger, devant le comité permanent de l'accès ...

    Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish chagger, devant le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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