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  • Divulgation proactive

    Conseil national de recherches du Canada - Rapports sur les frais

    Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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    2019-2020 Rapport sur les frais

    Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Rapport sur les frais de 2018 à 2019

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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    Rapport sur les frais 2018-2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport sur les frais 2...

    Le rapport sur les frais fournit des informations détaillées sur les frais facturés par le BSIF. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.
    Organisation:
    Bureau du surintendant des institutions financières Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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