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16 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Application de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parleme...

    La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique et morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la Loi. La Loi complète, mais ne remplace pas, les...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rappo...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel 2019-2020 sur l'application de la Loi sur la protection des re...

    Fournit des renseignements sur l’administration des activités de protection de la vie privée du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2019-2020
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'informat...

    Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2019-2020
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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