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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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19 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Premier rapport législatif annuel (2020) conformément à l’article 10 de la Lo...

    Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt : A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections...
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel au Parlement 2020

    Il s'agit du premier rapport de ce type établi par Services aux Autochtones Canada depuis sa création légale. Conformément à la loi, le rapport se concentre sur les écarts socio-économiques entre les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens, sur les mesures prises par le...
    Organisation:
    Services aux Autochtones Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel de 2019-2020 de CANAFE

    Présente les résultats, activités, opérations et priorités stratégiques de CANAFE pour 2019-2020
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Application de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parleme...

    La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique et morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la Loi. La Loi complète, mais ne remplace pas, les...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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