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Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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12 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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  • Divulgation proactive

    Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement ...

    Cet examen visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé, lequel est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. Les ministères et organismes fédéraux qui contribuent...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
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  • Divulgation proactive

    Automne 2020 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement ...

    Cet audit visait à déterminer dans quelle mesure Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada avaient mis en œuvre les recommandations formulées dans nos rapports de 2011 et 2015 qui portaient sur les responsabilités de ces organisations en matière de surveillance de la conformité et...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport du véri...

    Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Musée des beaux-arts du Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie,...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport du véri...

    Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Conseil canadien des normes que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport du véri...

    Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de la Corporation commerciale canadienne que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport 3 — L’a...

    Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale avait fourni aux Forces armées canadiennes le matériel dont elles avaient besoin, au moment où elles en avaient besoin. Nous avons examiné si la Défense nationale avait livré les articles demandés en temps opportun tout en évitant des frais de...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport 2 — L’a...

    Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le Trésor public de façon efficiente, tout en favorisant l’accès des étudiants aux collèges et...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Printemps 2020 — Rapports du vérificateur général du Canada — Rapport 1 — Le ...

    Cet audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada avait renvoyé dès que possible les étrangers interdits de territoire au Canada. Nous avons aussi examiné la coordination de l’échange d’information entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada,...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
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  • Divulgation proactive

    Rapports financiers trimestriels

    Rapports financiers trimestriels
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
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