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Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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15 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais Exercice 2019-2020

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de Santé Canada - 2019-20

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de l'Agence de la santé publique du Canada - 2019-20

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'Agence de la santé publique du Canada avait le...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    2019-2020 Rapport sur les frais

    Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le...
    Organisation:
    Bureau du vérificateur général du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    2018 à 2019 Rapport sur les frais

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et le paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Défense nationale avait le pouvoir...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport ministériel sur les frais 2018-19

    Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019

    Rapport sur les frais de 2018 à 2019
    Organisation:
    Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
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