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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale.

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...

Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et les parlementaires en fournissant des informations détaillées sur l'ensemble des frais, tels que les normes de service, les résultats de rendement et les...

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile donnée.

Ce rapport fournit des informations et des statistiques sur l'importation et l'exportation de marchandises contrôlées à destination et en provenance du Canada au cours d'une année civile donnée.