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  • Divulgation proactive

    Services Partagés Canada (SPC) au Parlement sur l'administration de la Loi su...

    La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...
    Organisation:
    Services partagés Canada
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    Rapports annuels de Service Partagés Canda (SPC) au Parlement sur l'administr...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
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    Services partagés Canada
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    Rapport sur les frais

    Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et les parlementaires en fournissant des informations détaillées sur l'ensemble des frais, tels que les normes de service, les résultats de rendement et les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Rapport annuel 2019-2020 sur l'application de la Loi sur la protection des re...

    Fournit des renseignements sur l’administration des activités de protection de la vie privée du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2019-2020
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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    Rapport annuel 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'informat...

    Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2019-2020
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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