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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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22 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Application de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parleme...

    La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’à toute personne physique et morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la Loi. La Loi complète, mais ne remplace pas, les...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rappo...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi...
    Organisation:
    Agence d'évaluation d'impact du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les frais

    Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et les parlementaires en fournissant des informations détaillées sur l'ensemble des frais, tels que les normes de service, les résultats de rendement et les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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