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4 dossiers trouvés
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    Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) - Données sur les g...

    Le Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) recueille annuellement des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations du Canada. Il s'agit d'un programme obligatoire pour ceux satisfaisant aux critères de déclaration. Les installations qui émettent 10...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
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    Avis de défaut

    Le présent fichier a été préparé par la Division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Il contient des renseignements de base résumant les avis de défaut et autres notifications soumis à ECCC par les entreprises. Le fichier a pour but de diffuser des informations...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • XLSX
    • HTML
    • CSV
    • TXT
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    Certification des émissions canadiennes

    La certification des émissions canadiennes aide les producteurs d'émissions canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions de télévision qui font principalement appel à des équipes et à des talents canadiens.
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • CSV
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    CLASSES D'ÉMISSION

    Retraité. Remplacé par l'Extrait des données d'autorisation du SGS.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
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