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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d’oeil: Surreprésentation des personnes ayant des troubl...

    Les jeunes connaissent fort bien les liens entre la santé mentale, la toxicomanie et les infractions. Les jeunes s’entendent pour dire que le système de justice pénale (SJP) doit jouer un rôle très actif dans la gestion des questions de santé mentale au moyen de programmes et de services à la...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Recherche en un coup d'oeil: Considérations relatives à la détermination de l...

    Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Le système de justice au Canada

    Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit les différences entre le droit public et le droit privé, la façon dont les lois sont tenues à jour et le rôle de la Constitution canadienne dans la définition...
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    Ministère de la Justice Canada
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    Rétrospective annuelle sur les litiges 2016

    Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour but de présenter à la population canadienne quelques points saillants des progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée dans plusieurs domaines importants visés par des litiges. En revoyant et repensant la stratégie du...
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    Rétrospective annuelle sur les litiges 2017

    Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions publiques. Bien que le Comité ne soit pas habilité à prendre des décisions et qu'il ne donne aucune instruction à la procureur général, je suis reconnaissante à...
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    Ministère de la Justice Canada
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