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    Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2013 (années civiles 2007 à 2011)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur la TPS/TVH Édition 2014 (années civiles 2008 à 2012)

    Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Résidents temporaires: Détenteurs de Permis d’étude – Mises à jour mensuelles...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis d’étude selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide pour l’année civile...
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    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2012

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2013

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2014

    Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux...
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    Agence du revenu du Canada
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    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (R...

    Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux...
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    Agence du revenu du Canada
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