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16 006 dossiers trouvés
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    2016 Sondage national sur la justice: le système canadien de justice pénale: ...

    En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communicationspubliques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    Divulgation du matériel de breffage pour le ministre, la sous-ministre et le ...

    Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question....
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Sondage national sur la justice de 2017 : enjeux liés au système canadien de ...

    En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
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    Plans stratégiques

    Plans stratégiques
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
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    Liste des lois

    À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice s'est engagé à fournir de l'information sur les exigences de la réglementation. Le ministère de la Justice offre de l'information en ce qui concerne le droit de la famille,...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
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    État des principaux stocks de poissons – État des principaux stocks de poisso...

    Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'État des principaux stocks de poissons présente l'état des principaux stocks de poissons. Les...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
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    État des principaux stocks de poissons – État des principaux stocks de poisso...

    Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur l'État des principaux stocks de poissons présente l'état des principaux stocks de poissons. Les...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
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    Pratiques de pêche durables – Nombre de principaux stocks récoltés par rappor...

    Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur les Pratiques de pêches durables permet de comparer les taux de récolte avec les limites de récolte...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
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    Pratiques de pêche durables – Principaux stocks récoltés par rapport aux nive...

    Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur les Pratiques de pêches durables permet de comparer les taux de récolte avec les limites de récolte...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
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    Carte d'action climatique

    Données décrivant des projets contribuant à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques, ayant reçu du financement fédéral depuis 2015, qui seront représentés sur la Carte d'action climatique. Les données comprennent des projets qui contribuent à l’atteinte d’objectifs...
    Organisation:
    Environnement et Changement climatique Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
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    • TXT
    • XLS
    • CSV
    • ESRI REST
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